Affacturage et assurance crédit -

• RISQUE POLITIQUE

... révolution ou une émeute, un acte ou une décision gouvernementale faisant obstacle à l'exécution du...


• Mention de subrogation

... cédant [factor.]. Elle précise aux débiteurs que les factures ont été cédées dans...


• ECHEANCE

... Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation


• LIBOR

... Concerne notamment le marché des...


• LETTRAGE

... suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise /factor) pour vérification


• FACILITE DE CAISSE

... Pour une période donnée [banque], acceptation de découvert par la banque


• CONJOINT SOLIDAIRE

... plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la...


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de la loi et/ou d'un contrat.


• EONIA

... un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu'au lendemain ouvré. C'est l'un des deux taux de référence du marché...


• Agrément

... Accord [l'agrément], traité, convention, contrat.
Dans le cadre d'un contrat d'affacturage [factor], l'agrément...


• CLAUSE

... Avenant


• CONCENTRATION

... Accumulation inhabituelle [vendeur], anormalement élevée de chiffre d'affaires sur un débiteur ou un vendeur


• LIMITE DE DECAISSEMENT

... Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit ) X primes annuelles.


• LCR (Lettre de Change Relevé)

... convenue [lui-même,], une somme détermi¬née, à un bénéficiaire qui est peut...


• Approbation

... l'adhérent....


• Acheteur public

... Organisme engageant la responsabilité de l'état


• LETTRE DE CHANGE

... à son...


• Affacturage non géré

... restent informés de l'existence du contrat d'affacturage. L'entreprise reste maitre de la...


• Commission d'affacturage

... correspond aux frais de gestion du poste client (gestion des créances [nombre], suivi des encaissements)...


• AMORTISSEMENT ANNUEL

... liée à leur vieillissement [l'entreprise,], et se déduisent de la valeur des...


• DELEGATION DE BENEFICE

... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• DOMICILIATION

... indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du tiré


• Action en justice

... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.


• Cédant

... Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société d'affacturage ou Factor.


• SIRET

... registre du commerce (14 chiffres) [commerce], code...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... le compte bancaire du...